La reconnaissance de ce droit remonte au XVIIIe siÈcle : il a d'abord été reconnu aux auteurs littéraires, puis aux auteurs de théâtre sous l'impulsion notamment de Beaumarchais qui déclarait À l'époque : "Pour pouvoir créer, encore faut-il préalablement dîner".
En France aujourd'hui, le droit d'auteur est régi par la loi du 11 mars 1957 et la loi du 3 juillet 1985 qui ont été codifiées dans le code de la Propriété intellectuelle.
Le droit d'auteur français repose sur une approche humaniste : il est attaché À la personne physique qui crée l'œuvre.
C'est le principe fondamental de notre systÈme de droit.
On oppose trÈs souvent le droit d'auteur au droit anglo-saxon du copyright qui, lui, repose sur une approche économique privilégiant l'investissement : ainsi, dans le domaine de l'audiovisuel, c'est le producteur qui est investi, dÈs l'origine, de la qualité d'auteur.
Le droit d'auteur protÈge les œuvres sans l'accomplissement de formalités. Il confÈre À l'auteur, du seul fait de sa création, un droit moral et un droit patrimonial sur son œuvre.
La loi reconnaît À chaque créateur le droit au respect de son nom, de sa qualité d'auteur et de l'intégralité de son œuvre. C'est le droit moral.
A côté de ce droit de la personnalité, existe le droit dit patrimonial, autre aspect du droit d'auteur, qui consiste À autoriser (ou À interdire), moyennant rémunération, soit les représentations de l'œuvre, soit les reproductions par tous les moyens ou tous les procédés.
Le droit patrimonial
Il désigne le droit d'autoriser ou d'interdire l'exploitation de toute œuvre.
Ce droit, qui, À l'origine, appartient À l'auteur, peut être cédé pour permettre l'exploitation de l'œuvre. Cette cession doit obligatoirement faire l'objet d'un contrat écrit précisant notamment les modes d'exploitation cédés ainsi que la durée de la cession.
En contrepartie de la cession de ses droits, l'auteur va percevoir une rémunération obligatoirement proportionnelle aux recettes de l'exploitation de l'œuvre. En droit français, il s'agit lÀ d'un principe d'ordre public : l'auteur doit toujours être associé au succÈs de son œuvre.
Cette rémunération proportionnelle peut être versée À l'auteur soit directement par le producteur (gestion individuelle), soit par l'intermédiaire de la SACD (gestion collective)
L'exploitation de l'œuvre d'un auteur sans son autorisation constitue un délit de contrefaçon passible de sanctions pénales.
Au décÈs de l'auteur, ce droit est transmissible À ses héritiers qui en bénéficient pendant une période de soixante-dix ans aprÈs sa mort. À l'expiration de cette durée, l'œuvre tombe dans le domaine public et peut être exploitée par quiconque, librement et gratuitement.
Le droit moral
Ce droit caractérise notre systÈme juridique et nous distingue des pays où prévaut la seule protection du copyright qui ne le reconnaît pas.
Le droit moral :
- c'est le droit À la paternité de l'œuvre : le nom de l'auteur sera toujours associé À son œuvre,
- c'est le droit de la divulguer, c'est-À-dire de décider de la porter ou non À la connaissance du public,
- c'est surtout le droit au respect de l'intégrité de l'œuvre : personne ne pourra la modifier de quelque façon que ce soit sans l'accord de l'auteur.
- c'est enfin le droit de repentir qui permet À l'auteur de faire cesser l’exploitation de sa création, À condition d’indemniser les exploitants de l'œuvre du préjudice qu'ils pourraient subir.
C'est donc un droit perpétuel, inaliénable, attaché À la personne même de l'auteur qui, seul, À le pouvoir de l'exercer.
